Conditions générales

1. Généralités.

Une période de cours dure 45 minutes. Une pause de 5 minutes est comprise dans ce temps.

2. Absences – cours collectif.

Par 10 semaines de cours et seulement après en avoir informé le secrétariat de l’école (par écrit et au moins 1 semaine à l’avance), une absence au cours ne vous sera pas comptée. Aucune absence supplémentaire ne sera prise en compte. Il n'est pas possible de garantir le remplacement d'un cours manqué. Ce principe est également applicable en cas de maladie et autres empêchements ne relevant pas de la responsabilité de l'école.

3. Absences – cours individuel.

Les participant – e – s déterminent leurs horaires de cours en accord avec le secrétariat de l'école. Les dates prévues peuvent être annulées ou repoussées par un appel téléphonique au secrétariat (032 322 60 29), par fax (032 323 32 42) ou par courriel (kontakt@inlingua-biel.ch). L'annonce doit être faite au plus tard jusqu'à 16h00 du jour ouvrable précédant le cours (pour les cours du lundi, le dernier délai est fixé au vendredi 16h00 de la semaine précédente). Les annulations qui parviennent après 16h00 au secrétariat ne sont pas retenues. Dans ce cas, la date convenue est facturée normalement.

4. Suppression ou report d'un cours collectif avant le début du cours.

Les cours de langues convenus peuvent être supprimés ou repoussés sans frais jusqu'à deux semaines avant le début du cours. L'annonce doit être faite par écrit, par fax ou courriel. La date de réception chez inlingua fait foi quant au respect du délai. Pour des suppressions ou des reports parvenant à inlingua moins de deux semaines avant le début du cours, une taxe pour frais administratifs de 200.- CHF sera facturée.

5. Annulation d'un cours collectif après le début du cours.

Les cours ont une durée déterminée et ne sont pas annulables. Dans des cas exceptionnels et sur demande écrite à la direction de l'école – et seulement dans des circonstances bien particulières – une note de crédit pour un cours à venir peut être accordée. En cas de départ survenant pendant le cours prévu ou d'absence dès le début du cours, l'ensemble du cours commandé doit être payé. Aucun remboursement ou note de crédit ne sont consentis sur des frais de cours déjà payés.

6. Interruption, annulation ou transfert d'un cours individuel après le début du cours.

En cas d'interruption d'un cours individuel, l'avoir en leçons demeure valable pendant une année à partir de l'inscription au cours. Durant cette période, la contre-valeur de l'avoir en leçons peut être utilisée pour suivre un autre cours, cédée à une tierce personne ou transférée dans une autre école inlingua de Suisse. Il est possible d'annuler un cours individuel. La démarche doit être effectuée par écrit. Un éventuel solde de l'avoir en leçons peut, pendant une année à partir de l'inscription au cours, être transféré à une tierce personne ou dans une autre école inlingua de Suisse. Si le cours a été payé par une entreprise, l'avoir restant appartient exclusivement à l'entreprise et peut également être cédé à une autre personne active dans l'entreprise.

7. Nombre de participants.

Si le nombre minimum de participants fixé pour un groupe n'est pas atteint, la direction de l'école peut décider de supprimer le cours, voire de l'annuler complètement ou de réduire le nombre d'heures du cours.

8. Conditions de paiement.

Sauf autres conditions expressément mentionnées, les conditions de paiement sont celles figurant sur la facture respectivement sur le contrat.

9. Changement de personnel enseignant.

inlingua se réserve le droit de changer provisoirement ou définitivement la personne chargée de donner le cours par un autre enseignant.

10. Matériel d'enseignement.

Les frais de matériel d'enseignement ne sont pas compris dans les frais de cours, ils seront facturés séparément.

11. Réclamations.

En cas de problèmes ou de réclamations, nous vous prions de vous adresser au secrétariat qui est à votre disposition. Nous nous efforçons toujours de trouver des solutions optimales pour régler chaque problème pouvant survenir.

12. Responsabilité en cas de vol.

Surveillez vos objets de valeur. Ne les laissez jamais traîner dans une salle vide. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte d'objets de valeur de n'importe quel type.

13. Tribunal compétent.

Si des différences insurmontables surviennent et que des procédures juridiques sont entreprises, le tribunal compétent est à Bienne.